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R.C.A.5V.Q. 116 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 20
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Texte intégral
20.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 20; 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.
20.Le remboursement du tarif imposé à l’article 19 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°un avis verbal est donné au moins 48 heures avant la tenue de l’activité visée.
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 20.
20.Le remboursement du tarif imposé à l’article 19 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°un avis verbal est donné au moins 48 heures avant la tenue de l’activité visée.
2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 20.
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